Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau Anne-Estelle Dal Pont (incluant de façon non exclusive https://anne-estelle.fr, https://plaisir-d-apprendre.com). Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Anne-Estelle Dal Pont une commande validée via l’une de nos plateformes de paiement sécurisées.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Anne-Estelle Dal Pont implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Sur le site plaisir-d-apprendre.com :
Les prix sont indiqués en euros HT : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Sur le site anne-estelle.fr :
Les prix sont libre, définis par l’acheteur à partir de 1€. Les prix sont indiqués en euros HT : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Article 4.1 : Paiement en une fois
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, ou via Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Les informations transmises sont cryptées par protocole SSL, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Article 4.2 : Paiement en plusieurs fois
Nous proposons comme facilité de paiement, des paiements en plusieurs fois sans frais via Paypal ou stripe. Lorsque vous vous inscrivez et que vous choisissez cette formule, vous vous engagez à effectuer tous les règlements dus. En cas de non paiement d’une mensualité, l’accès à ce produit vous sera supprimé sans possibilité de remboursement des mensualités précédentes (sauf dans la cadre de la garantie).
Article 5 : Livraison
Sur le site plaisir-d-apprendre.com :
Tous nos produits sur le site sont numériques (non tangible) et vous ne recevrez donc rien par voie postale, mais votre produit sera disponible en téléchargement pendant une durée maximum d’1 an dans votre compte sur le site plaisir-d-apprendre.com
Le mot de passe est définit par l’utilisateur au moment de son inscription, soit envoyé à l’adresse E-mail qu’il aura indiqué lors de sa commande ; cette adresse sera également utilisez pour la communication avec le client. Par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez. De même il vous sera envoyé un e-mail vous demandant de confirmer votre adresse e-mail par mesure de sécurité. Surtout, validez bien cette étape au risque de ne pas recevoir tout ou partie du contenu. Anne Estelle Dal Pont ne pourrait être tenue responsable de la non validation de cette étape, et ainsi de la non réception du contenu envoyé par mail.
Votre contenu reste disponible sur votre compte sur le site plaisir-d-apprendre.com pour une durée maximale d’1 an. Il vous est donc très fortement conseillé de le télécharger immédiatement.
Les risques seront à votre charge à compter du moment de paiement. Cependant, en cas de perte de vos identifiants et mots de passe, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Sur le site anne-estelle.fr :
Les livres sont au format PDF livré par mail immédiatement après commande. Aucun compte n’est créé. Les risques seront à votre charge à compter du moment de paiement. Cependant, en cas de perte de l’email, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre livre.
Article 6 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la
commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais de montage de vidéos, catastrophes naturelles).
Article 7 : Engagements et Confidentialité
Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations, programmes, coachings, livres, fichiers PDF, vidéos, outils et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.
En ce qui concerne les formations, documents et coachings, nous ne prenons aucun engagement de résultat. Notre seul engagement est de vous fournir les moyens d’atteindre vos objectifs, au mieux de notre capacité (engagement de moyens et non de résultats). Si des résultats sont évoqués, vous comprenez que vous pouvez les atteindre plus ou moins, selon l’énergie et les efforts que vous y investirez et selon votre situation.
En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer, et prenez la pleine responsabilité de vos actes, en en dégageant la responsabilité de Anne Estelle Dal Pont … (nous ne voulons que des personnes motivées qui sont prêtes à appliquer réellement ce qu’elles apprennent).
Vous comprenez que tout manquement à ces engagements pourrait mettre fin immédiatement à votre accès aux cours et à ses outils en ligne, sans dédommagement.
Article 8 : Conditions de retour et de remboursement
Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé
avec nous et atteignent leurs objectifs.) Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande
pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Notre garantie Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction allant de 15 à 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au
cours de ce délais suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse e-mail : contact[arobase]plaisi-d-apprendre.com pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction et l’e-mail utilisé pour passer votre commande.
Vous n’aurez bien évidement plus accès à votre espace privé mais pourrez garder tous les cours que vous aurez téléchargé au préalable.
Article 9 : Protection des données personnelles
Nous collectons les renseignements suivants :
• Nom
• Prénom
• Adresse
• Adresse électronique
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux (cookies) pour réunir des informations vous concernant.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à
ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des e-mails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit : articles, vidéos, conseils, découvertes et offres commerciales sur les apprentissages.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Cliquez alors sur le lien “unsubscribe” ou “change subscriber options” (comprendre : “se désinscrire” ou “changer vos options d’inscription”).
Suivi des visites :
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Vous pouvez consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Analytics.
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Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.